C/ - Nội dung của định ước năm Nhâm Tuất (1862)
Nguyên văn bản định ước năm Nhâm Tuất (1862) bằng tiếng Pháp như sau:
Traité de paix et d amitié conclu à Saigon, le 5 juin 1862, entre la France et l Espagne, d une part, et le Royaume d Annam, d autre part.
Leurs Majestés Napoléon III, Empereur des Français, Isabelle II, Reine d Espagne, et Tự Đức, Roi d Annam, désirant vivement que l accord le plus parfait règne désormais entre les trois nations de France, d Espagne et d Annam; voulant aussi que jamais l amitié ni la paix ne soient rompues entre elles; à ces causes:
Nous, Louis-Adolphe Bonard, Contre Amiral, Commandant en chef le corps expéditionaire Franco-Espagnol en Cochinchine, Ministre Plénipotentière de S.M. l Empereur des Français, commandeur des ordres impériaux de la Légion d honneur et de Saint-Stanislas de Russie, commandeur de Saint-Grégoire-le-Grand de Rome, et chavalier de l ordre royal de Charles III d Espagne,
Don Carlos Palanca-Gutierres, colonel commandant général du corps expéditionaire Espagnol en Cochinchine, commandeur de l ordre royal américain d Isabelle la Catholique, et de l ordre impérial de la Légion d honneur, chevalier des ordres royaux et militaires de Saint-Ferdinand et Saint-Herménégilde, Ministre Plénipotentiare de S. M. Dona Isabelle II, Reine des Espagnes,
Et nous, Phan Thanh Giản, Vice-Grand-Censeur du royaume d Annam, Ministre Président du Tribunal des Rites, Envoyé Plénipotentiaires de S. M. Tự Đức, assisté de Lâm-Duy-Hiệp, Ministre President du Tribunal de la Guerre, Envoyé Plénipotentiares de S. M. Tự Đức;
Tout munis de pleins et entiers pouvoirs pour traiter de la paix et agir selon notre conscience et volonté,nos sommes réunis, et, après avoir échangé nos lettres de créance, que nous avons trouvées en bonne et due forme, nous sommes convenus, d un commun
accord, de chacun des articles qui suivent et qui composent le Traité de paix et d amitié.
Article premier - Il y aura dorénavant paix perpétuelle entre l Empereur des Français et la Reine d Espagne d une part, et le Roi d Annam, de l autre; l amitié sera complète et égallement perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu ils se trouvent.
Art 2. - Les sujets des deux nations de France et d Espagne pourront exercer le culte chrétien dans lr Royaume d Annam, et les sujets de ce Royaume, san distinction, qui désirent ambrasser la réligion chrétienne, le pourront librement et san contrainte; mais on ne forcera pas à se faire chrétiens ceux qui n en auront pas le désir.
Art 3. - Les trois provinces complètes de Biên Hòa, de Gia Định et de Định Tường 0 ainsi que l ile de Poulo-Condore, sont cédées entièrement par ce Traité en toute souveraineté à sa Majesté l Empereur des Français. En outre, les commerçants Français pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments quels qu ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve; il en sera de de même pour les bâtiments de guerre Français envoyés en survoyance dans ce même fleuve ou dans ses affluents.
Art 4. - La paix étant faite, si une nation étrangée voulait, soit en usant de provocation, soit par un Traité, se faire céder une partie du territoire d Annam, le Roi d Annam préviendra, par un Envoyé, l Empereur des Français , afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d Annam; mais si, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne porra être sanctionné qu avec le consentement de l Empereur des Français.
Art 5. - Les sujets de l Empire de France et du Royaume d Espagne pourront librement commercer dans les trois ports de Tourane, Ba-Lác et Quảng-An. Les sujets Annamites pourront également librement commercer dans les ports de France ou d Espagne,en se conformant toutefois à la règle des droits établis.
Si un pays étranger fait du commerce avec le Royaume d Annam, les sujets de ce pays étranger ne pourront pas jouir d une protection plus grande que ceux de France ou d Espagne, et si ce dit pays étranger obtient un avantage dans le Royaume d Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés à la France ou à l Espagne.
Art 6. - La paix étant faite, s il y a à traiter quelque affaire importante,les trois Souverains pourront envoyer des présentations pour traiter ces affaires dans une des trois capitales. Si, dans une affaire importante, l un des trois Souverains désirait envoyer des félicitations aux autres, il pourra également envoyer un représentant. Le bâtiment de l envoyé Français ou Espagnol mouillera dans le port de Tourane, et l envoyé ira de là à Huế par terre, où il sera reçu par le Roi d Annam.
Art 7. - La paix étant faite, l inimitié disparait entièrement; c est pourqoi l Empereur des Français accorde une amnestie générale aux sujets soit militaires, soit civils du Royaume d Annam compromis dans la guerre, et leurs propriétés séquestrés leur seront rendues. Le Roi d Annam accorde également une amnestie générale à ceux de ses sujets qui se sont soumis à l autorité Française, et son amnestie s étend sur eux et sur leurs familles.
Art 8. - Le Roi d Annam devra payer à titrte d indemnité, dans un laps de dix ans, la somme de quatre millions de dollars. Quatre cent mille dollars seront, en conséquence, remis chaque année au représentant de l Empereur des Français à Saigon. Cette somme est destinée à indemniser la France et l Espagne de leurs dépenses de guerre. Les cent mille ligatures déjà payées seront déduites de cette somme. Le Royaume d Annam n ayant pas de dollars, le dollar sera représenté par une valeur de soxante et douze centième de taël.
Art 9. - Si quelque brigand, pirate, ou fauteur de troubles, Annamite, comme quelque brigandage ou désordre sur le territoire Français, ou si quelque sujet européen, coupable de quelque délit, s enfuit sur le territoire Annamite, aussitôt que l autorité Française aura donné la connaissance du fait à l autorité Annamite, celle ci devra faire ses efforts pour s emparer du coupable afin de le livrer à l autorité Française. Il en sera de même en ce qui concerne les brigands, pirates ou fauteurs de troubles, Annamites, qui, après s êtrte rendus coupable de délits, s enfuiraient sur le territoire Français.
Art 10. - Les habitants des trois provinces de Vỉnh-Long, d An Giang et de Hà-Tiên pourront librement commercer dans les trois provinces Françaises en se soumettant aux droits en vigueur; mais les convois de troupes, d armes, de munitions ou de vivres entr les trois susdites provinces devront se faire exclusivement par mer. Cependant l Empereur des Français permet à cet convois d entrer dans le Cambodgepar la passe de Mỹ-Tho dite Cửa-Tiễu, à la condition toutefois que les autorités Annamites en préviendront à l avance le présentant de l Empereur, qui leur fera délivrer un laissez-passer. Si cette formalité était négligée et qu un convoi entrât sans un permis, ledit convoi et le compose seront de bonne prise, et les objets saisis seront détruits.
Art 11. - La citadelle de Vỉnh-Long sera gardée jusqu à nouvel ordre par les troupes Françises, sans empêcher pourtant en aucune façon l action des Mandarins Annamites. Cette citadelle sers redue au Roi d Annam aussitôt qu il aura mis fin à la rébelion qui existe aujourd hui par ses ordres dans les provinces de Gia-Định et de Định-Tường, et lorsque les chefs de ces rebelionsseronts partis et le pays tranquille et soumis comme il convient à un pays en paix.
Art 12. - Ce Traité étant conclu entre les trois nations, et les Ministres Plénipotentiares des dites trois nations l ayant signé et revêtu de leurs sceaux, ils en rendront compte chacun à son Souverain, et, à partit d aujourd hui, jour de la signature, dans l intervalle d un an, les Trois Souverains ayant examiné et ratifié ledit Traité, l echange des ratifications aur lieu dans la capitale du Royaume d Annam.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.
A Saigon, l an 1862, le 5 Juin.
Tự Đức, 15è année, 5è mois, 9è jour.
Bonard Carlos Palanca-Guitierres
(Cachets et signatures des Plénipotentiaires Annamites).
(A. Shreiner; sách Abrégé de l Histoire d ANNAM; đã dẫn; trang 443, 444,445,446).